Auto Moto École 2C
373, Rue Henri Barbusse 60230  Chambly
-
N°TVA : 75838906170
Auto Moto École 2C
5 rue des 17 martyrs 60570 Andeville
-
N°TVA : 75838906170

Règlement intérieur

OBJECTIF

L’objectif de ce document est de présenter le règlement intérieur appliqué au sein de l’établissement de l’auto-Ecole 2C. Ce document complète le « contrat de formation », qui est établi lors de l’inscription entre le candidat et le centre de formation.

ARTICLE 1 : Horaires d’ouverture

L’Auto Ecole 2C est ouverte suivant les horaires ci-dessous sauf jours fériés et circonstances exceptionnelles mentionnées au moins 48 heures à l’avance sur la vitrine :

  • Secrétariat

Le Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 11h à 13h et de 14h à 19h

Le Samedi de 9h à 13h et de 14h à 17h

  • Formation Théorique

Le Mardi, Jeudi et Vendredi séance ouverte le matin à 10h et 11h & le Mercredi à 10h, 11h et 12h

Le Samedi séance ouverte l’après-midi à 14h, 15h & 16h.

  • Formation Pratique

Du Lundi au Vendredi de 9h à 13h & de 14h à 20h (suivant les jours)

Le Samedi de 9h à 13h & de 14h à 17h

ARTICLE 2 : Type de formation proposée

L’Auto-école 2C propose les formations suivantes :

  • Formation théorique (code de la route)
  • Formation pratique de catégorie B (traditionnelle, boite automatique, AAC ou CS)
  • Formation pratique de catégories A1 & A2
  • Formation Passerelle permis A2 vers A
  • Formation 125
  • Formation pratique permis AM (cyclomoteur & quadricycle)
  • Formation pratique transformation permis BA vers B
  • Perfectionnement à la conduite de véhicule de catégories B, A1 & A2

ARTICLE 3 : Inscriptions et contrats de formation

Lors de l’inscription du candidat, un contrat de formation est établi entre ce dernier et l’auto-école conformément à l’article R213-3 du 25 Mars 2001 du code de la route. Ce contrat à pour objet la formation à la conduite d’un véhicule terrestre à moteur dans des conditions optimales de façon à garantir tout au long de la formation un haut niveau de prestations permettant un travail harmonieux de tous les intervenants de la filière formation et attribution des permis de conduire.

L’inscription à l’auto-école 2C implique l’acceptation des termes du contrat de formation de la catégorie concernée, et le respect du règlement intérieur.

Lors de l’inscription, le candidat devra présenter à l’auto-école une liste de pièces à fournir.

Cette dernière lui sera demandée au préalable par l’établissement de formation.

Une demande de permis de conduire s’effectuera auprès de la préfecture sur le site ANTS.

La demande sera réalisée par l’auto-école et devra être validée par le candidat qui recevra un mail de validation afin de crée son compte ANTS et d’affirmé l’exactitude des informations le concernant pour que celle-ci soit prise en compte.

ARTICLE 4 : Formation Théorique

Différentes formations théoriques sont proposées par l’auto-école. Elles peuvent être réalisées par un formateur diplômé d’état et ses objectifs sont : l’acquisition de connaissances suffisantes pour aborder la formation pratique et acquérir des capacités nécessaires pour l’obtention de l’épreuve théorique générale.

La structure de l’auto-école assure à l’élève un travail en groupe restreint.

Elles peuvent aussi être réalisées à domicile grâce à l’accès internet qui sera fourni aux élèves à l’inscription.

ARTICLE 5 : Présentation à l’examen théorique

L’inscription, les frais de présentation et les déplacements sur les lieux d’examen théorique ne sont pas assurés par l’auto-école. Ils restent à la charge de l’élève.

ARTICLE 6 : Evaluation

Une évaluation préalable et conditionnelle au début de la formation pratique sera réalisée. Son résultat fournira une indication sur le volume d’heures de formation nécessaire mais ne représente pas un volume ferme avant la présentation pratique. Le volume final est déterminé par l’évolution du niveau du candidat au permis de conduire au cours de la formation dont le cursus prévoit un ou plusieurs examens blanc avec un formateur.

ARTICLE 7 : Déroulement de la formation pratique

Les leçons de conduite ont une durée de 1h ou de 2h suivant les heures d’ouvertures définies précédemment.

Toute leçon non décommandée 48h à l’avance sera due et facturée sauf cas de force majeure dûment justifié. Le départ et l’arrivée se font au siège de l’auto-école, sauf accord préalable dit de « prise à domicile ». En cas de prise à domicile, le temps de trajet sera déduit du temps de leçon, les objectifs pédagogiques ne pouvant être traités en réalisant des prestations de « taxi » nécessaire pour prendre ou amener à domicile les élèves consécutifs.

L’enseignement suivra les préceptes définis par le Référentiel pour l’Education à une Mobilité Citoyenne et notamment les objectifs imposés par le livret d’apprentissage, remis à l’élève au cours de l’évaluation pratique. Les formateurs se doivent de respecter le code de déontologie en vigueur dans la profession. Si, malgré toutes ces précautions conjointes, un conflit était amené à conduire un disfonctionnement dans le déroulement de la formation, un moniteur réfèrent est à la disposition de l’élève. Si un moniteur référent n’a pas été désigné au cours de l’évaluation le responsable pédagogique de l’établissement remplira ce rôle.

ARTICLE 8 : Présentation à l’épreuve pratique

La présentation à l’épreuve pratique est assurée par l’Auto-école 2C et la détermination de la date de l’examen reste sous sa responsabilité.

Le transport aller-retour sur le centre d’examen est assuré par un ou plusieurs formateurs de l’auto-école. Une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité est obligatoire.

ARTICLE 9 : Tarifs

Les prestations sont affichées à l’extérieur et à l’intérieur de l’établissement.

Des fiches de renseignements sont à votre disposition au Secrétariat.

Ces tarifs sont valables jusqu’au 31 Décembre de l’année en cours (sauf indications contraires).

ARTICLE 10 : Modalités de règlement

L’inscription à l’auto-école implique l’acceptation des modalités de règlement définies entre les deux parties dans le contrat de formation.

Il vous sera demandé de régler une partie de la formation choisie à l’inscription, afin de confirmer celle-ci et de nous permettre de vous remettre les fournitures pédagogiques.

Pour le reste à payer, nous vous accordons les paiements en plusieurs fois mais vous demandons d’avoir régler la totalité de votre facture avant le passage de votre examen.

Nous nous réservons le droit de bloquer votre passage à l’examen tant que vous ne nous régler pas la totalité de votre facture.

Article 11 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.

En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.

Le cas échéant, l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation. 

Article 12 : Comportement des stagiaires

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste. Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 13 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle  les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement; l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.

Le cas échéant, l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prises à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

Télécharger le règlement intérieur

Top
Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur.

Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés. Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.
Tout refuser
Personnaliser
Tout autoriser
Paramètres cookies